Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Sandra Regol (EcoS)
Déposé le 14 mars 2025
Texte n° 1043
Article 23
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à interdire l’emploi de traitements algorithmiques sur les drones utilisés aux abords des prisons.
I. – À la première phrase de l’alinéa 78, supprimer le mot : « ni ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa 78, supprimer les mots : « , ni comporter de traitements automatisés de reconnaissance faciale ». III. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase dudit alinéa 78 : « Les dispositifs aéroportés ne peuvent procéder à la captation du son. » IV. – En conséquence, après la même seconde phrase du même alinéa 78, insérer la phrase suivante : « Les images collectées par les caméras des dispositifs aéroportés ne peuvent faire l’objet d’aucun traitement algorithmique. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue