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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la durée de la mesure de placement en quartier haute sécurité. Compte tenu des conséquences sur la dignité des personnes visées, la durée de 6 mois s'apparente à une durée maximale envisageable. Tel est le sens de cet amendement.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « quatre ans » les mots : « six mois ».
Texte n° 1043
Article 23 quinquies