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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre les possibilités pour les drones de filmer l'intérieur des cellules. Cette possibilité doit rester exceptionnelle en raison des risques d'atteinte au droit au respect de la vie privée. Aussi, doit elle être limitée aux cas d'incident grave touchant à la sécurité de l'établissement.
À la première phrase de l’alinéa 60, supprimer les mots : « à l’ordre, à la discipline ou ».
Texte n° 1043
Article 23