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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Paul Molac (LIOT)
Déposé le 13 mars 2025
Texte n° 1043
Article 23 quinquies
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement prévoit que l’affectation en quartier de lutte contre la criminalité organisée sera valable pour une durée de deux ans (et non quatre) renouvelable si nécessaire dans les mêmes conditions. L’objectif est de s’assurer que la décision de placement fera régulièrement l’objet d’un nouvel examen.
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « quatre » le mot : « deux ».
lecture d’origine non résolue