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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Déposé le 12 mars 2025
Texte n° 1043
Article 22
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à supprimer le terme "commerciaux" qui est un pléonasme, puisque par définition un conteneur est destiné au transport ou au stockage de marchandises, donc toujours commercial. Le simple terme "conteneur" est donc suffisant.
À la fin de l’alinéa 48, supprimer le mot : « commerciaux ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue