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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Lionel Causse (EPR)
Déposé le 12 mars 2025
Texte n° 1043
Article 24
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
La notion « aux abords de ces locaux » est imprécise et soumise à interprétation. Ajouter les termes « ou au sein du même ensemble immobilier » permettrait de couvrir les situations dans lesquelles les troubles sont causés au sein de résidences géographiquement étendues et potentiellement dans un lieu assez éloigné pour que la notion d’« abords de ces locaux » ne soit pas efficace. Cet amendement est proposé par l'Union sociale pour l'habitat.
À l’alinéa 10, après le mot : « locaux » insérer les mots : « ou au sein du même ensemble immobilier ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue