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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Profession d'infirmier »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 6 mars 2025
Texte n° 1029
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Ces demandes d'avis sont particulièrement lourdes, l'absence de réponse d'un certain nombre d'acteurs pouvant constituer un facteur de blocage. C'est pourquoi cet amendement propose que les avis de l'Académie de médecine et de la Haute autorité de santé soient réputés rendus s'ils ne sont pas transmis au Gouvernement dans un délai de trois mois.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Les avis mentionnés au présent alinéa sont réputés émis en l’absence de réponse dans un délai de trois mois. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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