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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Profession d'infirmier »
Nicole Dubré-Chirat (EPR)
Déposé le 6 mars 2025
Texte n° 1029
Article 1er
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination juridique.
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au deuxième alinéa du VII de l’article L. 162‑16 du code de la sécurité sociale, les mots « du sixième alinéa » sont supprimés. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi