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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Profession d'infirmier »
Nicole Dubré-Chirat (EPR)
Déposé le 6 mars 2025
Texte n° 1029
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Au début de l’alinéa 6, après la référence : « L. 4311‑1 », insérer la référence : « I – ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, insérer la mention : « II – ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, insérer la mention : « III – ». IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 15, insérer la mention : « IV – ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi