Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Profession d'infirmier »
Frédéric Maillot (GDR)
Déposé le 6 mars 2025
Texte n° 1029
Article 1er quater
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à prévoir que l'expérimentation visant à permettre un accès direct aux infirmiers concernera au moins un département des territoires dits "d'Outre-Mer".
À l’alinéa 1, après le mot : « départements », insérer les mots : « dont un régi par l’article 73 de la Constitution, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte