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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Profession d'infirmier »
Nicole Dubré-Chirat (EPR)
Déposé le 6 mars 2025
Texte n° 1029
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « ainsi qu’ », les mots : « et procéder ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi