Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Profession d'infirmier »
Justine Gruet (DR)
Déposé le 6 mars 2025
Texte n° 1029
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement a pour but de remplacer, dans ce texte, l’avis de l’académie de médecine par celui de la HAS, institution plus à même de rendre un avis sur la profession infirmière. La Haute Autorité de Santé (HAS) appuie les professionnels de santé dans l'amélioration continue de leurs pratiques cliniques pour prodiguer des soins plus efficaces, plus sûrs et plus efficients dans les établissements de santé et en médecine de ville. La HAS promeut les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des usagers. Cette loi se veut être une loi de reconnaissance de la profession infirmière, il est donc important de la soumettre à un avis d’une autorité transversale et visant l’intérêt général plus qu’à cette autorité médicale.
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « l’Académie nationale de médecine et de ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi