Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Profession d'infirmier »
Sylvie Bonnet (DR)
Déposé le 6 mars 2025
Texte n° 1029
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement propose d'acter un avis seul de la HAS, sans avis complémentaire de l’académie de médecine.
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « l’Académie nationale de médecine et de ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi