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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole »
Inaki Echaniz (SOC)
Déposé le 11 mars 2025
Texte n° 1027
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Sous-amendement rédactionnel, remplacer le verbe "freiner" par "limiter" qui paraît plus approprié.
À l’alinéa 4, substituer au mot : « freinent », le mot : « limitent ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue