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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole »
Peio Dufau (SOC)
Déposé le 7 mars 2025
Texte n° 1027
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à corriger une incohérence.
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des troisième et quatrième alinéas », les mots : « du quatrième alinéa ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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