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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Charles Sitzenstuhl (EPR)
Déposé le 6 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1025
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le Gouvernement doit également être destinataire de ce rapport.
À l’alinéa 4, après le mot : « Parlement », insérer les mots : « et au Gouvernement ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.