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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal »
Constance Le Grip (EPR)
Déposé le 2 mai 2025
Texte n° 1021
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire.
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 2 bis . Appelle les autorités algériennes à un geste humanitaire, compte tenu de la situation humaine et sanitaire dégradée de M. Boualem Sansal, en le libérant ; ».
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi