Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal »
Bertrand Bouyx (HOR)
Déposé le 2 mai 2025
Texte n° 1021
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement inscrit la libération de Boualem Sansal non seulement comme une priorité française, mais comme un impératif européen, en s’appuyant sur les valeurs communes des États membres du Conseil de l’Europe. Cet amendement rappelle que la liberté d’expression et la défense des droits humains doivent guider les relations extérieures de l’Union.
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la promotion des droits humains, de la liberté d’expression et de la liberté de pensée est un objectif commun des États membres du Conseil de l’Europe, et que ces principes doivent guider les relations de l’Union européenne avec ses partenaires extérieurs, conformément aux engagements pris dans la Politique européenne de voisinage ; ».
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi