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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal »
Xavier Breton (DR)
Déposé le 30 avril 2025
Texte n° 1021
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur de la francophonie. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis . Appelle le Gouvernement de la République française à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur de la francophonie ; ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi