Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Luc Warsmann (LIOT)
Déposé le 7 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1020
Article 3 bis
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « L’article L. 5214‑17 du code général des collectivités territoriales est ainsi rétabli : » II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « délibérant », insérer les mots : « de la communauté de communes ». III. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot : « la », le mot : « chaque ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.