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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Luc Warsmann (LIOT)
Déposé le 7 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1020
Article 3 bis
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après l’article L. 2224‑7‑1‑1, il est inséré un article L. 2224‑7‑1‑2 ainsi rédigé : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer à la mention : « Art. L. 2121‑7-1 . » la mention : « Art. L. 2224‑7-1‑2 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.