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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Luc Warsmann (LIOT)
Déposé le 7 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1020
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Une commune qui exerce la gestion des compétences « eau » et « assainissement » peut réaliser, avec l’établissement public de coopération intercommunale et les communes du bassin versant, des études sur la gestion de la ressource en eau et sur la sécurité du service. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.