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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Marie Pochon (EcoS)
Déposé le 7 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1020
Article 6
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet article ajouté en commission inscrit différentes dispositions sur l’assainissement non collectif sur lesquelles le groupe Ecologiste et social est particulièrement alerté. Les collectivités chargées des SPANC s’inquiètent notamment des calendriers de contrôles des installations qui seraient imposés entre 5 et 10 ans alors que certaines collectivités mènent des contrôles de façon plus régulière. De plus, cet article dispose que les installations anciennes ne seraient plus automatiquement contrôlées, ce qui risque d'entrainer une hausse des incidents impactant de fait les nappes et les cours d'eau avoisinant.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.