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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine »
Laurent Mazaury (LIOT)
Déposé le 12 mars 2025
Texte n° 1001
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement permet de prendre en compte la déclaration du président ukrainien en Arabie Saoudite le 11 mars 2025.
À l’alinéa 2, après le chiffre : « 7 », insérer les mots : « et le 11 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi