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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine »
Constance Le Grip (EPR)
Déposé le 12 mars 2025
Texte n° 1001
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Ce sous-amendement propose de compléter l’amendement en se référant aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 et à la boussole stratégique. Il met l’accent sur l’autonomie stratégique européenne en matière de défense.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , pouvant déboucher à terme sur la création de forces armées européennes » les mots : « , conformément à la nouvelle boussole stratégique en matière de sécurité et de défense et aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025, en vue d’acquérir son autonomie stratégique pour faire face aux menaces et défis existentiels ».
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi