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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine »
Laurent Mazaury (LIOT)
Déposé le 11 mars 2025
Texte n° 1001
Article unique
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
L’accès aux réseaux satellitaires est effectivement un enjeu majeur pour l’Ukraine. Le sous-amendement est rédactionnel.
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à des réseaux et à la connectivité pour soutenir les populations ainsi que les », les mots : « aux réseaux satellitaires pour soutenir l'accès aux outils de communication des populations et des ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi