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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine »
Laurent Mazaury (LIOT)
Déposé le 11 mars 2025
Texte n° 1001
Article unique
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
La formule « pour la paix » permet effectivement de mettre en avant l’objectif de paix. Le II apparaît néanmoins inutile. La Russie étant l’État agresseur, elle sera forcément à la table des négociations. Or, les événements récents ont pu laisser entendre que l’Union européenne, voire même l’Ukraine, serait écartées. Il s’agit du véritable enjeu.
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi