Assemblée nationale

Amendement n° 66

Déposé sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine »

AdoptéDiscuté

Auteur·e

Charles Sitzenstuhl (EPR)

Déposé le 8 mars 2025

Texte visé

Renforcement du soutien à l'UkraineEn cours

Texte n° 1001

Article visé

Article unique

Portée de l'amendement

Portée à déterminer

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Exposé sommaire

L'UE est une construction de paix.

Dispositif (modification proposée)

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que l’Union européenne est un projet de paix entre les peuples et nations d’Europe ; »

Scrutin public

Scrutin n° 964

Adopté

l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Assemblée nationale12 mars 2025

121 pour, 1 contre, 99 abstentions : 221 votant·e·s sur 577

Large majorité : 120voix d'écart

Le destin de cet amendement

Non retrouvé dans le dernier texte disponibleNavette en cours : verdict provisoire au 31 juillet 2026

La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.

Vérifié contre : petite loi