Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine »
Jean-Paul Lecoq (GDR)
Déposé le 8 mars 2025
Texte n° 1001
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à rappeler les principes et valeurs sur lesquels l'Union européenne a été pensée et fondée.
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « 7 bis . Rappelle l’attachement des peuples d’Europe à une Union fondée sur la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’État de droit, le respect des droits de l’Homme, et que la paix constitue un principe fondamental pour leur avenir commun ; »
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi