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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine »
Jean-Paul Lecoq (GDR)
Déposé le 8 mars 2025
Texte n° 1001
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à préciser que l'accord de paix devra être négocié et conclu, entre autres, par la Russie et l'Ukraine. En effet, pour se conformer au droit international, un accord de paix doit être conclu par les différentes parties au conflit, ici à la guerre. Il s'agit d'une précision. De plus, afin de mettre l'accent sur une solution pacifique, cet amendement vise à modifier "toute solution à la guerre" par "toute solution pour la paix".
I. – À l’alinéa 54, substituer aux mots : « à la guerre » les mots : « pour la paix ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « L’Ukraine et la Russie devront prendre part aux négociations et conclusion de l’accord de paix ; ».
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Vérifié contre : petite loi