Assemblée nationale

Amendement n° 45

Déposé sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine »

AdoptéDiscuté

Auteur·e

Charles Sitzenstuhl (EPR)

Déposé le 8 mars 2025

Texte visé

Renforcement du soutien à l'UkraineEn cours

Texte n° 1001

Article visé

Article unique

Portée de l'amendement

Portée à déterminer

Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.

Exposé sommaire

Rappel du dernier Conseil européen.

Dispositif (modification proposée)

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Vu les conclusions du Conseil européen extraordinaire du 6 mars 2025 et le document EUCO 10/25 sur l’évolution récente de la situation en Ukraine, »

Scrutin public

Scrutin n° 961

Adopté

l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Assemblée nationale12 mars 2025

79 pour, 40 contre, 17 abstentions : 136 votant·e·s sur 577

Majorité nette : 39voix d'écart

Le destin de cet amendement

Non retrouvé dans le dernier texte disponibleNavette en cours : verdict provisoire au 31 juillet 2026

La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.

Vérifié contre : petite loi