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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine »
Charles Sitzenstuhl (EPR)
Déposé le 8 mars 2025
Texte n° 1001
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le combat de l'Ukraine est aussi un combat pour la dignité humaine, ainsi que nous pouvons lire l'article 2 de notre DDHC : "les droits naturels et imprescriptibles de l'homme [...] sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression". La cause ukrainienne évoque notre tradition républicaine, objet de cet amendement.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi