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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine »
Charles Sitzenstuhl (EPR)
Déposé le 8 mars 2025
Texte n° 1001
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le rôle des États membres doit être explicité.
I. – À l’alinéa 56, après le mot : « européenne », insérer les mots : « et ses États membres ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « son effort » le mot : « leurs efforts ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot : « ses » le mot : « leurs ». IV. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot : « sa » le mot : « leur ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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