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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine »
Laurent Mazaury (LIOT)
Déposé le 8 mars 2025
Texte n° 1001
Article unique
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à actualiser l’alinéa avec la mention du dernier train de sanctions adopté par le Conseil de l’Union européenne.
À l’alinéa 23, substituer aux mots : « le 16 décembre 2024, d’un quinzième », les mots : « le 24 février 2025 d’un seizième ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi