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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine »
Laurent Mazaury (LIOT)
Déposé le 8 mars 2025
Texte n° 1001
Article unique
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement rédactionnel, à la suite de la suppression d'un alinéa par la commission des affaires européennes.
À l’alinéa 61, supprimer les mots : « , pour la même raison, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi