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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine »
Laurent Mazaury (LIOT)
Déposé le 8 mars 2025
Texte n° 1001
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à actualiser la PPRE à la suite des différents événements qui se sont déroulés après son adoption en commission des affaires étrangères, ici afin de mentionner les discussions entre les présidents Donald Trump et Volodymyr Zelensky sur l'accord sur les minerais.
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’échec, le 28 février 2025, des négociations entre les présidents américain et ukrainien concernant l’accord sur l’exploitation des minerais ukrainiens, puis le 4 mars 2025, la déclaration de M. Volodymyr Zelensky affirmant être prêt à signer un tel accord ; »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi