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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine »
Charles Sitzenstuhl (EPR)
Déposé le 4 mars 2025
Texte n° 1001
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement prend en compte les dernières évolutions de la position américaine, tournant le dos à l'Ukraine.
Rédiger ainsi l’alinéa 35 : « Considérant le rapprochement du Gouvernement des États-Unis d’Amérique avec la Fédération de Russie et la suspension de l’aide américaine à l’Ukraine ; »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi