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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours »
Jean-Carles Grelier (Dem)
Déposé le 5 mars 2025
Texte n° 994
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel. Ce sous-amendement du rapporteur propose de retenir la formule usuelle complète : « risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques, chimiques et explosifs » (NRBCE).
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants : « II. – En conséquence, à la fin de la même seconde phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « et chimiques » les mots : « , chimiques et explosifs ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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