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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours »
Jean-Carles Grelier (Dem)
Déposé le 5 mars 2025
Texte n° 994
Article 3
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Maintien d’une correction grammaticale.
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi