Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 3 mars 2025
Texte n° 994
Article 3
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel et de coordination.
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de la ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « intègre les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires » les mots : « comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, et professionnels de santé experts ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 5, substituer aux mots : « dont les missions polyvalentes sont définies par décret » les mots : « qui exercent leurs fonctions dans les services d’incendie et de secours au sein d’équipes pluridisciplinaires ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot : « médical » le mot : « professionnel ». V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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