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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours »
Julien Rancoule (RN)
Déposé le 2 mars 2025
Texte n° 994
Article 7 bis
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Substituer à la dernière occurrence des mots : « de santé », les mots : « d’incendie ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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