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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches »
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision des intentions des auteurs.
Compléter le titre par les mots : « et visant à décourager l’investissement en France ».
Texte n° 930
Titre