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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte »
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des enfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité étrangère, qu’elle présente dans son exposé des motifs, comme « moyen de régularisation administrative
Rédiger ainsi le titre : « visant à stigmatiser les enfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité étrangère ».
Texte n° 864
Titre