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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées »
Idir Boumertit (LFI-NFP)
Déposé le 24 janvier 2025
Texte n° 846
Titre
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
Au titre, substituer aux mots : « sur les » le mot : « des ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue