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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées »
Idir Boumertit (LFI-NFP)
Déposé le 24 janvier 2025
Texte n° 846
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot : « également », insérer les mots : « quels sont ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue