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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Estelle Youssouffa (LIOT)
Déposé le 16 janvier 2025
Texte n° 775
Article 20
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel. Supprime une répétition.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la période de prolongation mentionnée au même premier alinéa » les mots : « cette prolongation ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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