Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Philippe Naillet (SOC)
Déposé le 16 janvier 2025
Texte n° 775
Article 14
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination rédactionnelle suite à l’adoption des articles 13 bis et 13 ter en commission.
Substituer à la référence : « 13 » la référence : « 13 ter ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi