Amendement n° 278

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, dans l’esprit de l’article 6 bis , à faciliter la reconstruction du réseau d’électricité de Mayotte. La rapporteure a pu témoigner en commission de la portée des destructions du cyclone Chido sur le réseau électrique de l’île, des réseaux de transport jusqu’aux réseaux domestiques. Dès lors il apparaît essentiel de mobiliser tous les moyens possibles et nécessaires afin d’accélérer la réalisation de ces travaux et de rendre le réseau plus résilient face aux défis futurs. Cet amendement autorise la réalisation des travaux de reconstruction ou de réfection, à l’identique ou avec des adaptations ou améliorations des travaux de reconstruction définitifs des ouvrages de transport ou de distribution d’électricité dégradés ou détruits même s’ils ne respectent pas les règles actuellement prévues par le code de l’énergie et le code de la voirie routière et ce afin de faciliter la reconstruction du réseau public d’électricité. Cet amendement a été travaillé en lien avec EDF.