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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Philippe Naillet (SOC)
Déposé le 16 janvier 2025
Texte n° 775
Après l'article 6 bis, insérer l'article suivant:
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, dans l’esprit de l’article 6 bis , à étendre les dispositions du présent chapitre à la reconstruction du réseau d’électricité de Mayotte. La rapporteure a pu témoigner en commission de la portée des destructions du cyclone Chido sur le réseau électrique de l’île, des réseaux de transport jusqu’aux réseaux domestiques. Dès lors il apparaît essentiel de mobiliser tous les moyens possibles et nécessaires afin d’accélérer la réalisation de ces travaux et de rendre le réseau plus résilient face aux défis futurs. Cet amendement a été travaillé en lien avec EDF.
Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à la reconstruction ou réfection, à l’identique ou avec les adaptations ou les améliorations nécessaires, des installations dégradées ou détruites du réseau public d’électricité de Mayotte.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi