Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Philippe Gosselin (DR)
Déposé le 16 janvier 2025
Texte n° 775
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement a pour objet d’ajouter les infrastructures agricoles, démolies pendant le passage du cyclone Chido, dans la reconstruction de Mayotte. Les dégâts aux infrastructures agricoles ont d’ores et déjà des conséquences dramatiques sur la sécurité alimentaire et l’économie locale.
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « aménagements », insérer les mots : « , infrastructures agricoles ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte